Job Closed
This listing is no longer active.
Head of the Normative Activity Department
Location
France
Posted
85 days ago
Salary
0
Seniority
Lead
No structured requirement data.
Job Description
Head of the Normative Activity Department
Premier Ministre
Role Description Le/la chef(fe) du département de l’activité normative assure le pilotage de l'activité du département, l'organisation des attributions en son sein et la gestion des ressources humaines de l'ensemble du département. Avec ses deux adjoints il/elle est notamment chargé(e) des missions suivantes : - La vérification et la validation finale de tous les textes soumis ou non à la publication au Journal officiel (20 à 25 000 textes publiés par an) - Le pilotage direct du processus de signature des textes par le Premier ministre et du Président de la République - La représentation du SGG dans les différents chantiers de transformation numérique (en particulier le programme des nouveaux outils de production normative – NOPN) La chefferie du département est également garante des réponses apportées aux demandes adressées au département et des procédures mises en œuvre pour y répondre, avec la fiabilité, la diligence et la rigueur requises, en particulier dans les opérations de publication au Journal officiel. Elle participe à la définition des règles et méthodes présidant aux travaux du département et veille à leur bonne mise en œuvre. De manière générale, une étroite collaboration est attendue entre les membres de la chefferie du département dans le pilotage de l’activité et l’optimisation des outils et processus. Qualifications - Minimum 6 ans d'expérience du travail en administration centrale ou en juridiction administrative / mobilité - Pratique managériale de niveau « expertise » exigée Requirements - Forte capacité d’animation d’un travail en équipe et en réseau - Solide capacité d’organisation - Compétences juridiques solides - Forte réactivité et grande rigueur - Gestion de l’urgence et du stress - Aisance relationnelle en raison du niveau et de la diversité des interlocuteurs au cabinet du Premier ministre, au SGG et dans les ministères Niveau d'études minimum requis - Niveau 7 Master/diplômes équivalents Éléments de candidature Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
Related Guides
Related Categories
Related Job Pages
More General Counsel Jobs
Counsel – Employment Law
Veeam SoftwareYour Single Backup and Data Management Platform for Cloud, Virtual and Physical
• Provide day-to-day legal counseling to HR, management, and other stakeholders on global employment matters, including hiring, classification, accommodations, leaves, discipline, and terminations. • Draft, review, and negotiate employment-related agreements and documents, including offer terms, separation and settlement agreements, and policies/templates. Develop templates and guides. • Manage employment-related claims, charges, and litigation (including pre-litigation demands), setting strategy and partnering with internal stakeholders; supervise outside counsel through resolution. • Partner with HR and business leaders to support employee relations matters and workplace investigations, including advising on process, privilege, findings, and recommended corrective actions. • Manage outside counsel on immigration matters.
Qui sont-ils ? 🚀 Accompagner les entrepreneurs pour qu’ils réussissent. Aujourd'hui je vais te raconter une histoire, celle de Dougs, Dougs, c’est avant tout une histoire humaine, c’est la rencontre de Véronique, Sarah et Patrick, experts-comptables et de Florent, ingénieur. C’est une société disruptive qui réinvente sans limite l’accompagnement des entrepreneurs. Dougs, c’est bien plus qu’un cabinet d’expertise comptable. Avec une équipe de plus de 90 ingénieurs et 270 professionnels des métiers (experts comptables et avocats), Dougs, c’est une société qui bouscule les codes. En 2023, notre vision a pris une nouvelle envergure avec une levée de fonds de 25 millions d'euros. Demain ? Nous allons bâtir une équipe de 500 passionnés partageant nos valeurs : Simple, Professionnel, Enthousiaste, Fantastique, Efficience totale, Voir grand. C'est par une approche innovante et révolutionnaire de la comptabilité et de l’entrepreneuriat que Dougs change la donne pour plus de 36 000 entrepreneurs. Alors, prêt à faire partie de l'aventure ? Descriptif du poste 🚀 Ton futur poste Au sein de notre équipe de fiscalistes gérée par Nahima, notre Head of Tax (13 personnes actuellement), tu seras directement en contact avec chaque client, tu apporteras un rôle de conseil et d’optimisation. Alors si tu es prêt à répondre à des questions concernant : - La TVA sur le e-commerce et le drop shipping - La TVA Intracom - L’impôt sur les sociétés - La fiscalité personnelle Mais pas à celle concernant les sociétés CAC 40, des fusions industrielles et tous autres sujets vus et revus ! En effet, tu répondras à des questions bien plus sympas ! En transversal, tu travailleras avec les différents pôles de Dougs comme le Content pour la rédaction d’articles, la Dougs Academy pour la formation.. et bien d’autres ! Tu prépareras et animeras aussi des formations pratiques auprès de collaborateurs comptables confirmés ! Bref, tout un tas de missions topissimes !! Profil recherché 🚀 Et toi dans tout ça ? Tu es de nature curieuse et dynamique ? Autonome, tu aimes naviguer entre différents dossiers, et t’arracher les cheveux sur des questions plus sympathiques les unes que les autres, comme l’optimisation patrimoniale, la TVA en e-commerce ? La rédaction d’articles est pour toi une seconde nature ? Diplômé d’un Master en droit fiscal, tu possèdes une expérience de plus de 3 ans au sein d’un cabinet d’expertise comptable ou d’avocats. Localisation du poste : Au bureau, en télétravail partiel ou en 100% télétravail, tout est possible ! Les locaux se situent à Bron collé à Lyon. Facilement accessible en transport en commun, arrêt de tram T5 Parc du Chêne, Bus 52, Bus ZI7… Bref de quoi faire… Adresse : 32 rue du 35ème régiment d’aviation 69500 Bron Poste ouvert aux personnes en situation de handicap Rémunération : 40 000,00€ à 45 000,00€ par an Déroulement des entretiens - 1er entretien visio avec Scotty, Talent Manager - 2nd entretien visio avec Nahima, Head of Tax - Test de personnalité - Prise de décision
Qui sont-ils ? 🚀 Accompagner les entrepreneurs pour qu’ils réussissent. Aujourd'hui je vais te raconter une histoire, celle de Dougs, Dougs, c’est avant tout une histoire humaine, c’est la rencontre de Véronique, Sarah et Patrick, experts-comptables et de Florent, ingénieur. C’est une société disruptive qui réinvente sans limite l’accompagnement des entrepreneurs. Dougs, c’est bien plus qu’un cabinet d’expertise comptable. Avec une équipe de plus de 100 ingénieurs et 300 professionnels des métiers (experts comptables et avocats), Dougs, c’est une société qui bouscule les codes. En 2023, notre vision a pris une nouvelle envergure avec une levée de fonds de 25 millions d'euros. Demain ? Nous allons bâtir une équipe de 500 passionnés partageant nos valeurs : Simple, Professionnel, Enthousiaste, Fantastique, Efficience totale, Voir grand. C'est par une approche innovante et révolutionnaire de la comptabilité et de l’entrepreneuriat que Dougs change la donne pour plus de 36 000 entrepreneurs. Alors, prêt à faire partie de l'aventure ? Les + Dougs : - L’ambiance et l’effervescence d’une startup ; - Une application développée en interne (en tant que premiers utilisateurs, tu contribues directement à l’amélioration de la solution) - Des échanges quotidiens avec les clients,les experts-comptables, ingénieurs et commerciaux. - Des formations constantes réalisées par nos experts (fiscalistes, juristes et experts-comptables) - Des possibilités d’évolution adaptées à vos envies ! Descriptif du poste 🚀 Ton quotidien En collaboration directe avec les experts-comptables, tu travailles dans une équipe de 75 juristes et tu apportes ton savoir et compétences. - Rendez-vous de conseil à la création, échange quotidien avec les clients - Création de sociétés, restructurations, dissolutions et liquidations. - Assemblées approuvant les comptes annuels (PV d’assemblée, rapport de gestion, rapport spécial) - Transformation de sociétés - Augmentation/réduction de capital - Transfert de siège social - Cession de parts ou d’actions. - Pacte d’associés ; - Conditions générales de vente ; - Contrats divers… Profil recherché 🚀 Et toi dans tout ça ? De formation juridique (Bac+5) en droit des affaires, tu justifies d’au moins un an d’expérience, de préférence au sein d’un cabinet comptable ou d’un cabinet d’avocat. Tu es apte à répondre à des sujets juridiques et tu as envie de faire grandir un service, tu as le goût du contact client, une excellente organisation et un très bon relationnel. Les créations de sociétés n'ont plus de secret pour toi, et le challenge t'anime. Précisions du poste : Au bureau, en télétravail partiel, ou full télétravail tout est possible ! Les locaux se situent à Bron collé à Lyon. Facilement accessible en transport en commun, arrêt de tram T5 Parc du Chêne, Bus 52, Bus ZI7… Bref de quoi faire… Adresse : 32 rue du 35ème régiment d’aviation 69500 Bron Poste ouvert aux personnes en situation de handicap Type d'emploi : Temps plein, CDI Rémunération : 30 000,00€ à 40 000,00€ par an Déroulement des entretiens - 1er entretien visio avec Scotty, Talent Manager - 2ème entretien visio avec David, Head of Legal - Prise de décision
• Tangoe is seeking a talented and business-savvy Corporate Counsel to join our remote Legal team. • This role will serve as a trusted advisor to the organization with a primary focus on data privacy, technology transactions, and regulatory compliance. • They will support strategic initiatives and daily operations by providing practical legal guidance, managing risk, and helping ensure compliance with applicable data protection and information security laws. • You will partner cross-functionally with teams across the company to negotiate technology-related agreements, navigate evolving privacy laws, and support our mission to streamline and safeguard enterprise technology. • Your work will integrate legal risk management with practical business judgment to help drive growth while maintaining compliance, protecting both the company and our customers. • Draft, review, and negotiate a variety of commercial contracts, including SaaS, software licensing, cloud services, partnership, vendor, and data sharing agreements. • Provide clear, actionable guidance to internal stakeholders on contract risks, obligations, and mitigation strategies. • Collaborate with internal business teams to evaluate deal terms and support go-to-market efforts. • Help maintain, refine, and update existing templates and contribute to contracting and contract management processes. • Partner with Compliance and Security teams to support adherence to data protection, information security, and regulatory requirements. • Monitor compliance with contract terms and support dispute resolution when needed. • Assist with internal projects, trainings, and processes as needed, and drive cross-functional efforts. • Support broader legal and business initiatives in a collaborative, fast-paced environment.


